--- title: Le RDUE s'applique-t-il encore à votre imprimerie ? L'imprimé sort, le papier reste description: Les produits imprimés sont sortis du RDUE en décembre 2025. Pas le papier. Ce que cela signifie pour votre imprimerie, et ce que vos clients vous demanderont encore de prouver. image: https://www.mwm.se/hubfs/mwm-theme/eudr-featured.jpg --- [Skip to content](https://www.mwm.se/fr/insights/le-rdue-s-applique-t-il-a-votre-imprimerie#main-content) [![MWM](https://www.mwm.se/hubfs/raw_assets/public/mwm-theme/images/mwm-logo.svg) Print365](https://www.mwm.se/?hsLang=fr) - [Accueil](https://www.mwm.se/fr) - [Print365](https://www.mwm.se/fr/print-365) - [Print365 Go](https://www.mwm.se/fr/print-365-go) - [Print365 Pro](https://www.mwm.se/fr/print-365-pro) - [Print365 Integrated](https://www.mwm.se/fr/print-365-integrated) - [Print365 DatAInsights](https://www.mwm.se/fr/print365-datainsights) - [FAQ](https://www.mwm.se/fr/print-365-faq) - [À propos de MWM](https://www.mwm.se/fr/about) - [Équipe de direction](https://www.mwm.se/fr/team) - [Carrières](https://www.mwm.se/careers) - [Programme partenaires](https://www.mwm.se/fr/partenaires) [Demander une démo](https://www.mwm.se/fr/demander-une-demo?hsLang=fr) Français - [Deutsch](https://www.mwm.se/de/insights/eudr-gilt-sie-fuer-ihre-druckerei) - [English](https://www.mwm.se/insights/does-the-eudr-apply-to-your-press) - [Français](https://www.mwm.se/fr/insights/le-rdue-s-applique-t-il-a-votre-imprimerie) Blog # Le RDUE s'applique-t-il encore à votre imprimerie ? L'imprimé sort, le papier reste --- **Jan Aleite** · 2 septembre 2026 ![Drapeau de l'UE flottant sur un ciel bleu avec le mot EUDR](https://www.mwm.se/hubfs/mwm-theme/eudr-featured.jpg) Si vous imprimez des journaux, la réponse courte a changé en décembre 2025, et la plupart du secteur ne l'a pas encore intégré. Les produits imprimés ne relèvent plus du RDUE (EUDR). Le papier que vous achetez, si. Les deux moitiés de cette phrase comptent, et les confondre conduit les imprimeurs soit à effectuer un travail qu'ils ne doivent plus, soit à promettre à leurs clients quelque chose qu'ils ne peuvent pas prouver. ## Ce qui a réellement changé Le règlement (UE) 2025/2650 a modifié le règlement de l'UE sur la déforestation en décembre 2025. Outre le report largement commenté, il a supprimé de l'annexe I la ligne couvrant les livres, journaux, images imprimées et autres produits de l'industrie de l'impression. Le Parlement européen l'a résumé en une phrase : *« les produits imprimés sont retirés du champ d'application du règlement, comme le demandait le Parlement »* (notre traduction). Le Conseil a approuvé cette même révision le 18 décembre 2025. Le journal, l'encart et le prospectus qui quittent votre site ne sont donc pas des produits en cause au sens du RDUE. Vous ne mettez aucun produit en cause sur le marché en les vendant, et personne ne doit de déclaration de diligence raisonnée à leur sujet. ## Ce qui n'a pas changé Le papier et le carton sont restés exactement où ils étaient. La fédération allemande BVDM l'a dit explicitement au moment de l'accord sur l'exemption : *« Während Papier weiterhin im Anwendungsbereich der Verordnung bleibt und somit EUDR-konform sein muss »*, le papier reste dans le champ d'application du règlement et doit être conforme au RDUE. Le chapitre 48 est inchangé. Vos bobines sont des produits en cause. Ce qui a changé, c'est qui porte les formalités, pas le fait que le papier soit réglementé. ## Ce que cela signifie pour votre site L'obligation relative au papier incombe à celui qui le met le premier sur le marché de l'UE, c'est-à-dire la papeterie ou l'importateur. C'est lui qui exerce la diligence raisonnée et dépose la déclaration. Vous achetez un produit déjà couvert. Comme votre production n'est plus un produit en cause, la chaîne s'arrête à vous. Vous ne transmettez pas de produit réglementé, vous n'avez donc rien à déposer. Voilà la position juridique. La position commerciale est différente. ## L'obligation revient par le contrat Ce qui sort par la porte d'entrée revient par la porte de côté. Vos clients sont tenus par leurs propres politiques de conformité, quelle que soit la place de votre facture dans l'annexe I, et ils inscrivent déjà la conformité du papier dans leurs conditions et leurs contrats fournisseurs. Attendez-vous à des clauses par lesquelles vous garantissez que le papier utilisé pour le travail était conforme au RDUE. Une garantie que vous ne pouvez pas prouver est un passif, bien plus qu'un argument commercial. C'est là que se situe le vrai travail en 2026 : moins dans le dépôt de déclarations que dans la capacité à montrer quelle sorte de papier, de quel fournisseur, sous quelle référence de diligence raisonnée, a tourné sur quel travail, et à pouvoir encore le montrer dans cinq ans. Si ce lien n'existe que dans un registre d'achats d'un côté et un journal de production de l'autre, vous pouvez signer la clause, mais vous ne pourrez pas répondre à la question qui suivra. ## Une subtilité à connaître avant votre prochain appel d'offres La BVDM a signalé un effet secondaire au moment de l'accord sur l'exemption, et il vaut la peine de l'avoir en tête lorsqu'un éditeur met un travail en concurrence. Un imprimeur situé hors de l'UE peut désormais expédier des imprimés dans l'Union sans être concerné par le RDUE, alors qu'un imprimeur situé dans l'UE achète toujours un papier pleinement dans le champ d'application. La fédération y voit une distorsion potentielle de concurrence au détriment des imprimeries de l'Union européenne. ## Les dates, et pourquoi elles vous concernent encore Le règlement s'applique à partir du **30 décembre 2026** aux grands et moyens opérateurs ainsi qu'aux opérateurs en aval et aux commerçants de toute taille, et à partir du 30 juin 2027 aux personnes physiques et aux micro-entreprises pour une partie du champ. Ces dates s'imposent à vos fournisseurs de papier. Leur état de préparation, et les numéros de référence qu'ils pourront vous fournir, détermineront si vous pourrez répondre à un client en janvier. Une précision honnête : l'annexe I évolue encore. Un nouvel acte délégué adopté le 13 juillet 2026 a de nouveau ajusté la liste des produits, et il était encore en cours d'examen au moment de la rédaction. Rien n'y réintègre les produits imprimés, mais si votre site vend autre chose que des imprimés, consultez l'annexe en vigueur plutôt qu'un résumé. ## Questions fréquentes **Les journaux imprimés relèvent-ils encore du RDUE ?** Non. Le règlement (UE) 2025/2650 a supprimé de l'annexe I les livres, journaux et autres produits de l'industrie de l'impression en décembre 2025. **Le RDUE concerne-t-il encore les imprimeurs ?** Oui, par le papier. Le papier et le carton restent dans le champ d'application. Vous ne déposez pas de déclaration de diligence raisonnée, mais vous achetez un produit réglementé, et vos clients vous demanderont de le garantir. **Devons-nous déposer une déclaration de diligence raisonnée ?** Pas pour vos produits imprimés, qui ne sont plus des produits en cause. La déclaration relative au papier est déposée par celui qui l'a mis le premier sur le marché de l'UE. **Un imprimeur hors de l'UE a-t-il désormais un avantage ?** Pour les imprimés expédiés dans l'Union, oui, et la BVDM a soulevé précisément ce point comme un problème de concurrence. **Que devons-nous être capables de montrer ?** Quelle sorte de papier, de quel fournisseur, sous quel numéro de référence de diligence raisonnée, a tourné sur quel travail, sur cinq ans. ## Que faire maintenant Deux choses, et aucune ne demande un projet. Demandez à vos fournisseurs de papier leurs numéros de référence de diligence raisonnée RDUE et la façon dont ils comptent vous les transmettre à partir du 30 décembre 2026. Puis vérifiez si vos propres systèmes peuvent rattacher ces numéros à une bobine, une sorte de papier et un travail, et conserver ce lien pendant cinq ans. Si c'est le second point qui coince, écrivez-nous. Nous regarderons ce que vos systèmes actuels captent déjà et nous vous dirons où se situe le véritable écart. Vos systèmes restent en place : un simple échange. Cet article est un guide d'orientation et ne constitue pas un conseil juridique. Le champ des produits et leur classification sont les points juridiquement décisifs, et tous deux ont évolué plus d'une fois. Votre fédération professionnelle nationale dispose des recommandations à jour. ## Pour aller plus loin : les sources - [Parlement européen, 11 décembre 2025 : adoption des modifications pour reporter et simplifier la loi sur la déforestation](https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20251211IPR32168/deforestation-law-parliament-adopts-changes-to-postpone-and-simplify-measures) - [Conseil de l'UE, 18 décembre 2025 : approbation de la révision ciblée pour simplifier et reporter le règlement](https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/18/deforestation-council-signs-off-targeted-revision-to-simplify-and-postpone-the-regulation/) - [Règlement (UE) 2025/2650 modifiant le RDUE, EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/2650/oj) - [Règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation », annexe I, EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1115/oj) - [BVDM : le Parlement européen adopte le report et l'exemption des produits imprimés](https://www.bvdm-online.de/pressemitteilungen/detail/eu-parlament-beschliesst-verschiebung-der-eudr-und-ausnahme-fuer-druckprodukte) - [BVDM et Intergraf : guide RDUE pour les imprimeries](https://www.bvdm-online.de/branchen-news/detail/eu-verordnung-gegen-entwaldung-eudr-leitfaden-fuer-druckereien) - [Commission européenne : mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation](https://green-forum.ec.europa.eu/nature-and-biodiversity/deforestation-regulation-implementation_en) - [Stibbe : le RDUE modifié, ce qui a changé et ce qui demeure](https://www.stibbe.com/publications-and-insights/the-amended-eudr-what-has-changed-and-what-has-remained) ![Logo de MWM Group](https://www.mwm.se/hubfs/raw_assets/public/mwm-theme/images/mwm-logo.svg) --- ## Voyez Print365 sur vos chiffres Une démonstration de 30 minutes, adaptée à votre imprimerie. 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